Conditions Générales d'Utilisation du Service (CGUS)
1. ACCEPTATION DES CGUS
1.1 Bienvenue sur les services, outils et logiciels TypePad (ci-après nommés "TypePad Service"), fournis par Six Apart (ci-après « nous », « notre », ou Six Apart ».)
1.2 Votre utilisation du service TypePad ou des services fournis par Six Apart et donnant accès au service TypePad est conditionnée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service (CGUS) en cours au moment de votre utilisation. Six Apart se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGUS de temps à autres sans alerte ni acceptation de votre part, aussi nous vous conseillons de vérifier la présente page régulièrement pour prendre connaissance de telles modifications. Toutefois, les changements opérés sur les CGUS ne s'appliqueront pas à vous dans la mesure où (i) les changements concernent une procédure liée à un désaccord entre vous et Six Apart à la date où ces changements prennent effet et (ii) Six Apart est informé d'une telle procédure avant la date de prise d'effet de ces modifications.
1.3 Votre utilisation du service TypePad ou des services fournis par Six Apart et donnant accès au service TypePad est aussi soumise aux Conditions Générales d'Utilisations de Six Apart,( ci après nommé « Conditions d'Utilisation » ou « CGUSA ») en cours au moment de votre utilisation, qui sont intégrées aux présentes de plein droit. Dans le cadre des Conditions d'Utilisation , « Service » fait référence au Service TypePad, « Logiciel » fait référence à tout logiciel téléchargé depuis les sites Six Apart, « Compte » fait référence à tout compte créé pour utiliser le Service TypePad et « Site » fait référence aux sites internet appartenant à Six Apart et par lesquels se fait l'accès au Service TypePad. Vous pouvez accéder à tout moment à la version la plus récente des Conditions d'Utilisation en cliquant ici. En cas de conflit entre les présentes CGUS et les Conditions d'Utilisation, les présentes CGUS prévaleront. Pour lever toute ambiguité, si les Conditions d'Utilisation intègrent des articles sur lesquels les présentes CGUS demeurent silencieuses, un tel silence ne sera pas considéré comme conflictuel et l'article concerné au sein des Conditions d'Utilisation s'appliquera.
1.4 Votre utilisation du service TypePad ou des services fournis par Six Apart et donnant accès au service TypePad est aussi soumise à la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart en cours au moment de votre utilisation, qui est intégrée aux présentes de plein droit. Dans le cadre de la Politique de Protection des Données Personnelles, le Service TypePad, tout logiciel téléchargé depuis les sites web de Six Apart pour assurer la mise en œuvre du Service TypePad et les sites web de Six Apart donnant accès au Service TypePad, seuls ou de façon combinée, font partie intégrante des « Produits, Services et Sites de Six Apart ». Vous pouvez accéder à tout moment à la version la plus récente de la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart en cliquant ici.
1.5 En acceptant les présentes CGUS ou en faisant une utilisation quelconque du Service TypePad, vous signifiez votre acceptation irrévocable des CGUS, des Conditions d'Utilisation et de la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart ayant cours au moment de votre utilisation. Si vous êtes une personne physique agissant en tant que représentant d'une entreprise ou tout autre entité juridique désirant utiliser le Service TypePad, alors vous reconnaissez et acceptez avoir l'autorité pour accepter les CGUS, les Conditions d'Utilisation et de la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart au nom de votre entreprise ou de tout autre entité juridique et que l'ensemble des dispositions contenus dans les CGUS, les Conditions d'Utilisation et de la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart s'appliqueront à l'entreprise ou l'entité juridique que vous représentez.
2. ENREGISTREMENT, INFORMATIONS DU COMPTE ET SECURITE
2.1 Lorsque vous vous enregistrez sur le Service TypePad, vous devez fournir des informations valides, précises et à jour vous concernant et vous vous engagez à maintenir et mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
2.2 Vous êtes responsable du contrôle de l'accès à votre compte, notamment de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, mais aussi de toutes les activités qui s'opèrent sur ou dans votre compte, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Six Apart ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par l'incapacité à conserver le contrôle de l'accès à votre compte.
3. VERSIONS ET NIVEAUX DE SERVICE
3.1 Le Service TypePad peut-être accessible gratuitement ou en version payante et/ou avec différents niveaux de services. Les fonctionnalités proposées par le Service TypePad ne sont pas nécessairement accessibles dans les différentes versions et les différents niveaux de service. Les fonctionnalités offertes dans chaque version ou chaque niveau de service peuvent être modifiées de temps en temps, sur la seule décision de Six Apart.
3.2 Six Apart se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie d'une version du Service TypePad, pour toute raison, sans préavis et sans avoir à se justifier de ce fait.
4. SERVICES PROFESSIONNELS
4.1 Six Apart peut éventuellement proposer des services professionnels (collectivement nommés « Services Professionnels »), tels que de l'infographie, de la customisation et de l'assistance au lancement aux utilisateurs du Service TypePad. Si vous souhaitez contracter avec Six Apart de tels Services Professionnels, vous et Six Apart documenterez l'étendue, les coûts, le planning et les livrables pour chaque projet dans un Devis engageant les deux parties. Chaque devis sera sujet à tous les termes des présentes CGUS. Dans le cas d'un conflit entre les CGUS et le contenu du devis, ce sont les termes des CGUS qui s'appliqueront.
4.2 Six Apart fournira les prestations décrites dans chaque Devis de façon compétente et professionnelle et fera son meilleur effort commercial pour assurer la pleine realisation du projet dans les délais indiqués au Devis. Vous fournirez toute la coopération nécessaire pour permettre à Six Apart de réaliser la prestation dans les délais impartis. Vous reconnaissez que Six Apart ne pourra être tenu responsable d'un non-respect des clauses du devis dans le cas où vous n'avez pas fourni l'assistance ou la coopération nécessaire.
4.3 Après paiement de la totalité de la prestation de Services Professionnels réalisée par Six Apart, vous bénéficierez d'un droit mondiale, sans redevance, non-exclusif et non-transferable, et la license d'utilisation des livrables décrits dans le devis (les « Livrables ») uniquement en connection avec votre compte TypePad. Vous ne pourrez pas louer, vendre, assigner, sous-licencier ou transférer les Livrables.
4.4 Six Apart possède tous les droits, titres et intérêts sur les Livrables. Six Apart se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Rien dans les présentes ne pourra être interprété comme un transfert de propriété des droits sur les Livrables, ou sur toute invention ou brevet, copyright, trademark ou tout droit de propriété intellectuelle liés aux Livrables. Les Livrables sont fournis sous licence et non cédés.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT APPLICABLES AUX VERSIONS PAYANTES DU SERVICE TYPEPAD
5.1 Pour vous enregistrer en vue d'utiliser une version payante du Service TypePad, on pourra exiger que vous fournissiez à Six Apart des information de paiement et de compte (« Informations de Paiement ») liées à une carte de crédit, un carte de paiement ou tout autre système pour lequel vous êtes autorisé à engager des dépenses (séparément dénommés « Moyen de paiement ») pour permettre à Six Apart de collecter votre paiement lié à votre utilisation du Service TypePad. Vous vous engagez à fournir à Six Apart des Informations de Paiement complètes, précises, avérées et à jour, et à maintenir et mettre à jour si nécessaire ces informations de façon complète, précise et avérée.
5.2 Vous autorisez Six Apart à débiter automatiquement et sans délai votre Moyen de Paiement lors des échéances liées à votre utilisation du Service TypePad, et ce sans que cela ne nécessite aucune action de votre part ou de préavis de la part de Six Apart. Vous assumez l'entière responsabilité de tels paiements, que le débit soit accepté ou non par votre Moyen de Paiment.
5.3 Si vous vous enregistrez pour l'utilisation d'une version payante du Service TypePad sur la base d'une période d'essai gratuit et que nous n'annulez pas le compte créé à l'issue de la période d'essai gratuite, alors, à l'expiration de la dite période, votre compte sera automatiquement passé en version payante et votre Moyen de Paiement sera débité pour l'usage du Service TypePad payant.
5.4 Dans le cas où votre Moyen de Paiement serait invalide, si le débit ne peut être effectué sur votre Moyen de Paiement ou si d'une façon ou d'une autre vous ne pouvez payer le Service TypePad payant à échéance, votre compte pourra être passé dans une autre version de TypePad, suspendu ou annulé, au bon vouloir de Six Apart. Si votre compte est suspendu, Six Apart pourra mais ne sera pas obligé de conserver votre compte et les contenus et informations s'y rapportant de façon à,vous permettre de régler les sommes dues et de reprendre l'utilisation du Service TypePad. Si les sommes dues ne sont pas règlées, votre compte peut être supprimé.
5.5 Sauf mention contraire, toutes les sommes payées pour l'utilisation du Service TypePad sont non-remboursables, même si votre utilisation prend fin avant la fin de votre abonnement en cours.
5.6 Sauf mention contraire, toute référence à un prix dans les versions payantes du Service TypePad est libellé en Dollar américain.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX COMPTES TYPEPAD BUSINESS CLASS
6.1 Dans le cas où vous souscrivez un abonnement annuel à un compte TypePad Busines Class, votre paiement est dû à la Date Effective spécifiée sur le formulaire de passage au niveau TypePad Business Class. Le montant de l'annuité est payable par avance, pour chaque renouvellement le premier jour de la nouvelle période. Six Apart vous adressera une facture pour ce service, payable sous trente (30) jours.
6.2 Dans le cas où vous souscrivez un abonnement mensuel à un compte TypePad Busines Class, le paiement de votre première mensualité est dû à la Date Effective spécifiée sur le formulaire de passage au niveau TypePad Business Class. Le montant des mensualités suivantes est payable par avance, pour chaque renouvellement le premier jour de la nouvelle période. Le paiement s'effectuera via votre Moyen de Paiement. Six Apart ne vous rendra disponible le Service TypePad dans sa version Business Class que lorsque le paiement initial intégral sera effectif.
6.3 Six Apart se réserve le droit d'auditer et de déterminer à sa seule discrétion si le nombre de blogs TypePad Business Class dans votre compte excède le nombre de blogs spécifié dans le formulaire de passage au niveau Business Class. Les vérifications menées par Six Apart feront foi dans ce domaine. Dans le cas où Six Apart constaterait que le nombre de blogs TypePad Business Class excède le nombre spécifié dans le formulaire de passage au niveau Business Class, alors : (a) Si vous souscrivez au Service TypePad Business Class sur une base annuelle, Six Apart pourra à sa seule discrétion, (a) mettre fin à votre compte TypePad Business Class après vous en avoir informé par écrit ou (b) vous adresser une facture complémentaire pour les blogs excédents, rétroactive à la date de créations des dits blogs et couvrant la période s'étendant jusqu'à la fin de l'abonnement annuel en cours. Cette facture sera payable sour trente (30) jours. Votre compte TypePad Business Class et le montant de votre abonnement annuel seront considérés comme amendés à compter de la date de la facture de Six Apart de façon à reflèter le nombre réel de blogs TypePad Business Class. (b) Si vous souscrivez au Service TypePad Business Class sur une base mensuelle, Six Apart pourra à sa seule discrétion, (a) mettre fin à votre compte TypePad Business Class après vous en avoir informé par écrit ou (b) vous fournir une demande d'autorisation de débit amendée couvrant (b)(i) le montant incrémental applicable aux blogs TypePad Business Class supplémentaires, rétroactif à la date de créations des dits blogs et couvrant la période s'étendant jusqu'à la fin de l'abonnement mensuel en cours et (b)(ii) le nouveau montant de la mensualité reflètant le nombre réel de blogs TypePad Business Class pour les mensualités futures. Vous vous engagez à approuver à a nous renvoyer cette autorisation de prélèvement sous quinze (15) jours. Votre compte TypePad Business Class et le montant de votre abonnement mensuel seront considérés comme amendés à compter de la date de signature de votre autorisation de prélèvement de façon à reflèter le nombre réel de blogs TypePad Business Class.
6.4 Si votre compte dépasse la limite autorisée de bande passante par mois spécifiée dans le formulaire de passage au niveau TypePad Business Class, Six Apart vous facturera les « Frais de Dépassement » spécifiés dans le formulaire de passage au niveau TypePad Business Class et vous vous engagez à payer cette facture sous trente (30) jours.
6.5 Six Apart vous facturera en outre pour les éventuels Service Professionnels complémentaires sur une base mensuelle et vous vous engagez à payer cette facture sous trente (30) jours.
6.6 Par ailleurs en cas de retard de paiement vous serez redevables à Six Apart d'une pénalités de retard de paiement d'un montant de un et demi pourcent (1,5%) par mois (ou du montant maximum autorisé par la loi, si celui-ci est inférieur).
6.7 Enfin, vous serez redevables en sus des sommes dues à Six Apart du paiement de tous droits et taxes de quelque sorte que ce soit y compris d'éventuels droits de douane si applicables, qui seraient exigés ou imposés du fait de la transaction décrite dans les présentes CGUS, autres que les taxes basées sur les revenus de Six Apart. Vous paierez à Six Apart le montant de telles taxes, égal à celui exigé, payé ou à payer par Six Apart.
7. CHANGEMENT DE NIVEAU D'OFFRE
7.1 Six Apart pourra vous permettre de changer de niveau d'offre de façon volontaire en passant d'une version gratuite à des versions payantes et vice et versa et/ou de changer de niveau au sein du Service TypePad. De plus, Six Apart se réserve le droit de passer votre compte à un niveau de service inférieur dans le cas où vous ne règleriez pas les sommes dûes pour l'utilisation de versions payantes du Service TypePad à échéance ou si vous décidez d'abondonner l'utilisation des versions payantes du Service TypePad sans demander à Six Apart de supprimer votre compte dans son intégralité.
7.2 Si votre compte passe d'une version gratuite à une version payante du Service TypePad, votre Moyen de Paiement sera automatiquement débité pour l'utilisation du Service TypePad.
7.3 Si votre compte passe d'une version payante du Service TypePad à une version payante d'un coût supérieur, votre Moyen de Paiement sera débité au prorata de la somme dûe au titre de la période d'abonnement en cours.
7.4 Si votre compte passe d'une version payante du Service TypePad à une version gratuite, ou si votre compte passe d'une version payante du Service TypePad à une version payante d'un coût inférieur, les sommes payées ne seront pas remboursées.
7.5 Si votre compte passe d'une version payante du Service TypePad pour laquelle un tarif promotionnel est appliqué à une version du Service TypePad à laquelle ne s'applique aucun tarif promotionnel ou un avantage tarifaire moindre, Six Apart pourra débiter votre Moyen de Paiement de la différence des sommes dûes de façon rétroactive à la date d'application du tarif promotionnel.
7.6 Tout changement de niveau d'offre peut avoir un impact sur les fonctionnalités qui vous sont proposées. De plus, lors du passage un niveau d'offre inférieur, il se peut que des contenus ou des informations liées à votre compte ne soit plus disponibles voire soient supprimées par Six Apart. Six Apart ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour la perte de tout contenu ou information supprimé ou non disponible du fait du passage de votre compte à un niveau inférieur.
8. CONTENUS ET LICENCES SUR LES CONTENUS
8.1 Six Apart ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous publiez sur le Service TypePad. Après publication de vos contenus, vous conservez l'entière propriété sur vos contenus et vous êtes libre d'utiliser vos contenus ou d'en donner licence d'utilisation à des tiers comme bon vous semble. Toutefois, en utilisant le Service TypePad ou les sites web de Six Apart par lesquels le Service TypePad est rendu disponible, vous acccordez à Six Apart une licence mondiale, sans redevance, non exclusive, sous-licenciable et transferable pour reproduire, modifier, adapter, publier, afficher publiquement votre contenu, dans le respect d'éventuelles restrictions applicables à une telle distribution que vous pourriez mettre en œuvre via tout type de moyen de contrôle de la distribution fourni par Six Apart dans le cadre du Service TypePad. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte (excepté dans le cas où votre contenu a été partagé avec d'autres ou syndiqué à un tiers et que ceux-ci ne l'ont pas supprimé). Vous pouvez toujours refusez de soumettre un contenu à Six Apart, mais soyez conscient que cette décision peut entraîner la désactivation de tout ou partie du Service TypePad.
8.2 Vous reconnaissez que Six Apart ne vérifie pas les contenus avant publication mais que Six Apart ou les personnes désignées par Six Apart auront le droit (mais non l'obligation) à leur seule discrétion to refuser ou de retirer tout contenu rendu disponible par le Service TypePad.
8.3 Vous évaluerez et supporterez les risques associés à l'usage de tout contenu, y compris la vérification de la véracité de faits, la complétude de l'information ou l'utilité d'un tel contenu et vous comprenez que tout contenu est de la seule responsabilité de la personne qui l'a créé. Ceci signifie que vous seul et non Six Apart, êtes entièrement responsable de tout contenu que vous envoyez, transmettez ou rendez disponibles via le Service TypePad. Six Apart ne contrôle pas les contenus publiés via le Service TypePad et par conséquent ne garantie pas la véracité, l'intégrité ou la qualité des dits contenus.
8.4 Vous comprenez qu'en utilisant le Service TypePad, vous vous exposez éventuellement à visualiser des contenus offensants, indécents ou discutables. Six Apart ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable pour tout contenu, notamment mais pas exclusivement des contenus erronés ou incomplets, ou pour tout perte ou dommage de tout type résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou rendu disponible via le Service TypePad.
8.5 Six Apart pourra conserver des contenus et les rendre disponibles si requis par la loi ou en toute bonne foi si une telle conservation ou mise à disposition est rendu nécessaire pour : (a) se mettre en conformité avec la loi ; (b) assurer le respect des présentes CGUS, des Condition d'Utilisation et de la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart ; (c) répondre à des plaintes concernant des contenus violant les droits de tiers ; ou (d) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Six Apart, des ses utilisateurs et du public.
8.6 Le processus technique et de transmission du Service TypePad, y compris votre contenu, peut inclure la transmission au travers de multiples réseaux et en conséquence requérir des transformations pour satisfaire au prérequis teechniques des dits réseaux et équipements.
9. ANNULATION ET SUPPRESSION
9.1 Si vous décidez de façon volontaire de mettre fin à votre utilisation d'une version payante du Service TypePad avant la fin de la période d'abonnement en cours, votre annulation prendra effet à la date de réception et de mise en oeuvre par Six Apart de votre demande d'annulation.
9.2 Six Apart pourra à sa seule discrétion mettre fin à votre mot de passe et/ou votre compte et retirer et écarter tout contenu au sein du Service TypePad pour toute raison, notamment mais pas exclusivement dans le cas où Six Apart est en droit de penser que vous avez enfreint la lettre ou l'esprit des présentes CGUS, des Conditions d'Utilisation ou de la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart. Dans ce cas, tout contrat verbal ou écrit associé à tout ou partie de votre compte sera aussi annulé à la discrétion de Six Apart.
9.3 Six Apart pourra à sa seule discrétion et à tout moment interrompre la fourniture du Service TypePad en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Toute annulation de votre accès au Service TypePad dans le cadre de tout article des présentes CGUS peut être effectué sans alerte préalable. Six Apart peut immédiatement désactiver ou effacer votre compte, en fonction des situations, ainsi que toutes les informations et contenus associés. Six Apart se réserve le droit d'empêcher l'accès à ces informations, contenus ou plus généralement au Service TypePad. Six Apart ne pourra être tenu responsable envers vous ou de tout tiers du fait de la suppression de votre accès au Service TypePad.
9.4 Après annulation ou suppression de votre compte pour quelque raison que ce soit, vous n'aurez plus accès à votre compte, et les informations et contenus de votre compte ou que vous avez stockés sur le Service TypePad pourront être supprimés par Six Apart. Six Apart ne pourra être tenu responsable du fait de la suppression d'informations ou de contenus supprimés à la suite de l'annulation ou de la suppression de votre compte, et ce quelqu'en soit la cause.
10. CONDITIONS COMPLEMENTAIRES D'ANNULATION ET DE SUPPRESSION APPLICABLES AUX COMPTES TYPEPAD BUSINESS CLASS
10.1 Si vous souscrivez au service TypePad Business Class dans le cadre d'une abonnement annuel, votre abonnement débutera à la Date Effective figurant sur le formulaire de passage au niveau TypePad Business Class, et demeurera effectif de plein droit pendant la période initiale d'une durée d'un (1) an, après quoi il sera automatiquement renouvellé pour des périodes successives de même durée sauf cas d'annulation par vous même ou du fait de Six Apart. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement annuel au Service TypePad Business Class uniquement à la fin de l'échéance initiale en informant Six Apart par écrit au moins trente (30) jours avant la fin de ladite échéance.
10.2 Si vous souscrivez au service TypePad Business Class dans le cadre d'une abonnement mensuel, votre abonnement débutera à la Date Effective figurant sur le formulaire de passage au niveau TypePad Business Class, et demeurera effectif de plein droit pendant la période initiale d'une durée d'un (1) mois, après quoi il sera automatiquement renouvellé pour des périodes successives de même durée sauf cas d'annulation par vous même ou du fait de Six Apart. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement mensuel au Service TypePad Business Class uniquement à la fin de chaque échéance mensuelle en informant Six Apart par écrit au moins quize (15) jours avant la fin de ladite échéance.
11. LOGICIELS ADDITIONNELS
11.1 En ce qui concerne tout logiciel additionnel rendu disponible par Six Apart en lien avec le Service TypePad, si vous choisissez de télécharger ou d'accéder à de tels logiciels, vous comprenez qu'il se peut qu'on vous demande de signifier votre acceptation de Conditions d'Utilisations complémentaires avant de pouvoir utiliser de tels logiciels.
12. UTILISATION INTERNATIONALE ET INTER-ETAT
12.1 Lors de l'utilisation du Service TypePad pour envoyer des messages électroniques, et du fait de l'architecture réseau et des modes opératoires de Six Apart et plus généralement de la nature de la communication électronique, vous reconnaissez que vos communications peuvent être considérées comme des communications et/ou échanges de données internationales ou inter-états et ce sans aucune considération pour le lieu où vous vous trouvez physiquement à la date de transmission.
12.2 Le Service TypePad est hébergé aux Etats-Unis. Si vous utilisez le Service TypePad à l'extérieur des Etats-Unis, vous transférer de façon volontaire des informations (y compris des informations permettant de vous identifier) et des contenus aux Etats-Unis et vous acceptez le fait que la collecte, l'utilisation, le stockage et le partage de ces informations par Six Apart se fasse dans le cadre exclusif de la loi des Etats-Unis et non dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.
12.3 Vous agirez dans le respect des lois, règles et règlements des Etats-Unis applicables aux exportations de produits, services, logiciels et données techniques sans vous prévaloir des juridictions dans lesquelles vous vous trouvez.
13. PUBLICITÉ ET ANNONCEURS
13.1 Le Service TypePad peut éventuellement contenir de la publicité nécessaire pour assurer la fourniture du Service. Six Apart se réserve le droit d'inclure de la publicité dans les différentes versions et/ou les différents niveaux de service du Service TypePad et ce à sa seule discrétion.
13.2 Dans certaines versions et/ou dans certains niveaux de service du Service TypePad, il est possible que vous soyez autorisé à afficher des publicités de votre choix. Cet affichage publicitaire peut être sujet à des conditions particulières additionnelles.
13.3 Votre correspondance, vos accords commerciaux ou la participation à des promotions avec des annonceurs trouvés sur ou via le Service TypePad, y compris le paiement et la livraison de biens ou services et tout autre type d'accord, de conditions, de garanties ou de représentation associés à ces transactions concerne uniquement vous même et les annonceurs concernés. Six Apart ne sera en rien responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de tels transactions ou résultant de la présence de tels annonceurs sur le Service TypePad.
14. LIENS
14.1 Le Service TypePad ainsi que des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres contenus, produits, services ou sites web qui n'appartiennent ni ne sont opérés par TypePad. Six Apart n'ayant aucun contrôle sur de tels contenus, produits, services ou sites web, Six Apart n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources et Six Apart ne cautionne pas et n'est aucunement responsable des contenus, publicités, produits ou tout autre élément disponibles sur ou accessibles depuis de tels sites ou ressources. Six Apart ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant ou présumé résultant de l'utilisation ou de l'accès à de tels contenus, produits, services ou sites web.
15. INDEMNISATION
15.1 Vous indemniserez et dégagerez Six Apart, ses filiales, affiliés, directeurs, agents, partenaires, associés commerciaux et employés de toute plainte ou réclamation, y compris des frais d'avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait de votre contenu, de votre utilisation du Service TypePad, de votre connection au Service TypePad, de votre violation des présentes CGUS, des Conditions Générales ou de la Politique de Protection des Données Personnelles, ou de votre violation de tout autre droit, enregistré ou non, détenu par autrui.
16. REVENTE DU SERVICE TYPEPAD
16.1 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service TypePad, ou de l'accès au Service sans l'autorisation expresse de Six Apart.
17. RÈGLES GENERALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE
17.1 Six Apart pourra établir des règles de bonnes pratiques générales ainsi que des limites concernant l'utilisation du Service TypePad et se réserve le droit de modifier les dites règles et limites périodiquement.
18. MODIFICATIONS DU SERVICE TYPEPAD
18.1 Six Apart se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service TypePad (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. Vous reconnaissez et acceptez que Six Apart ne soit nullement redevable envers vous ou envers tout autre tiers pour toute modification, suppression ou interruption du Service TypePad.
19. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
19.1 Le Service TypePad et tout logiciel utilisé en lien avec le Service (ci-après: le Logiciel) contient des informations confidentielles et propriétaires qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par d'autres lois. Les contenus des publicités des annonceurs ou toutes les informations qui vous sont présentées par le biais du Service TypePad ou d'annonceurs peuvent être protégés par des copyrights, des marques commerciales, des marques de service, des brevets et tout autre droit de propriétés et autres lois. Sauf autorisation expresse de la part de Six Apart ou des annonceurs, vous ne modifierez pas, ne louerez pas, n'emprunterez pas, ne vendrez pas, ne distribuerez pas, ne créerez pas de produits dérivés du Service TypePad, de logiciels utilisés en connection avec le Service TypePad ou de contenus appartenant à des annonceurs, en partie ou en totalité.
19.2 Six Apart ne souhaite pas recevoir de vous des informations confidentielles ou faisant l'objet de droits, via le Service TypePad ou par email. Sauf accord écrit par un responsable autorisé de Six Apart, tout matériel, information, ou idée que vous transmettez à Six Apart de quelque façon que ce soit pourra être disséminé ou utilisé par Six Apart ou ses affiliés, sans compensation ou réparation, dans quelque but que ce soit et notamment mais pas exclusivement le développement, la fabrication et le marketing de produits. Toutefois cette clause ne s'applique pas au contenus et informations personnelles sujettent à la Politique de Protection des Données Personnelles de Six Apart.
20. EXCLUSIONS DE GARANTIES
20.1 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :
(a) VOTRE UTILISATION DU SERVICE TYPEPAD SE FAIT A VOS SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ETAT ». SIX APART N'APPORTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT NOTAMMENT MAIS PAS LIMITÉE À LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION POUR UN USAGE DONNÉ ET DE NON VIOLATION.
(b) SIX APART FERA TOUS LES EFFORTS POSSIBLES ET RAISONNABLES POUR ASSURER LA MAINTENANCE DU SERVICE TYPEPAD, TOUTEFOIS, SIX APART N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS CLIENTS OU FOURNISSEURS, DE REVENUS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PROFESSIONNEL CAUSÉS PAR LE RETARD, LA NON-LIVRAISON OU LA LIVRAISON INCOMPLÈTE D'INFORMATIONS, DES RESTRICTIONS OU PERTE D'ACCÈS, DE BUGS INFORMATIQUES OU D'ERREURS, D'ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE DU FAIT DU PARTAGE À VOTRE INITIATIVE DE VOS IDENTIFIANTS D'ACCÈS AU SERVICE TYPEPAD, OU D'AUTRES INTERACTIONS AVEC LE SERVICE TYPEPAD. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE ET DE LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES QUI SERAIENT HÉBERGÉES SUR LE SERVICE TYPEPAD. SIX APART DE GARANTIE PAS QUE (i) LE SERVICE TYPEPAD SATISFERA VOS PRÉREQUIS SPÉCIFIQUES, (ii) LE SERVICE TYPEPAD SERA ACCESSIBLE EN PERMANENCE, FIABLE ET DÉPOURVU D'ERREUR, (iii) LES RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE TYPEPAD SERONT VALIDES ET FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACQUIS OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE TYPEPAD SATISFERA À VOS ATTENTES, ET (v) QUE TOUT ERREUR PRÉSENTE DANS LE SERVICE TYPEPAD SERA CORRIGÉE.
(c) TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU OBTENTION DE MATERIEL PAR L'UTILISATION DU SERVICE TYPEPAD SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ A VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANTS DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS MATÉRIELS.
(d) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRÂCE À OU PAR LE SERVICE N'ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS.
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
21.1 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SIX APART NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPECIAL, CONSEQUENTIEL OU EXEMPLAIRE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À DES PERTES FINANCIÈRES, DE GOODWILL, D'USAGE, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI SIX APART A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANTS DE : (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SERVICE TYPEPAD ; (ii) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICE DE SUBSTITUTION RESULTANTS DE L'ACHAT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES OU DE MESSAGE RECUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES VIA LE SERVICE TYPEPAD ; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (iv) LES DÉCLARATIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE TYPEPAD ; OU (v) TOUT AUTRE SUJET EN LIEN AVEC LE SERVICE TYPEPAD.
22. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
22.1 CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTIELS. EN CONSEQUENCE, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS 18 ET 19 NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
23. DROITS RESTRICTIFS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
23.1 Si vous êtes un Agence du Gouvernement des Etats-Unis, le Service TypePad est considéré comme un « Item Commercial », dans les termes défini par 48 C.F.R Section 2.101, se rapportant au « Logiciel d'Ordinateur Commercial » et à la « Documentation de Logiciel d'Ordinateur Commercial », dans les termes utilisés par 48 C.F.R Section 12.212 ou 48 C.F.R. Section 227.7202, en fonction. Tel que décrit dans 48 C.F.R. Section 12.212 ou dans 48 C.F.R. Section 227.7202-1 jusqu'à 227.7202-4, en fonction, le Logiciel d'Ordinateur Commercial et la Documentation de Logiciel d'Ordinateur Commercial sont accordés sous licence au Gouvernement de Etats-Unis (a) uniquement en tant qu' « Item commercial » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs tels que décrits dans les présentes CGUS. Tous autres droits non publiés sont protégés par les lois sur le Copyrights des Etats-Unis. Sous quelques juridiction que ce soit, il est reconnu et accepté que le Service TypePad est un produit commercial propriétaire et un secret commercial et n'est pas soumis à la divulgation.
24. GENERALITES
24.1 Les messages d'informations peuvent vous être adressés par email ou par les services postaux. Six Apart pourra vous informer de changement des présentes CGUS ou de tout autre sujet au moyen de l'affichage d'information ou de liens vers un tel affichage sur le Service TypePad.
24.2 Les présentes CGUS et la relation entre vous et Six Apart seront gouvernées par les lois de l'Etat de Californie sans considération de conflits de juridiction applicable. Vous et Six Apart acceptez de soumettre à la juridiction exclusive et personnel des Courts situées à San Francisco, Californie, concernant tout conflit résultant de quelque manière que ce soit du Service TypePad, des sites web de Six Apart donnant accès au Service TypePad, ou des présentes CGUS.
24.3 L'incapacité de Six Apart à ne pas exercer ou faire respecter une clause des présentes CGUS ne constitue aucunement un abandon de ladite clause. Ces CGUS constituent l'intégralité de l'accord entre Six Apart et vous-même , gouvernent votre utilisation du Service TypePad, et l'emportent sur tout accord préalable entre vous et Six Apart (incluant notamment mais pas exclusivement toute version précédente de ces CGUS). Si une clause de ces CGUS ou des documents officiels est considéré par une juridiction compétente comme invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des CGUS.
24.4 Il se peut que vous soyez assujeti à des conditions additionnelles qui s'appliquent à vous lorsque vous utilisez d'autres services affiliés ou appartenant à Six Apart, ou des contenus et logiciels fournis par des tiers.
24.5 Sans considération de tout statut ou loi contraire, tout plainte ou demande d'action du fait ou liée à l'utilisation du Service TypePad, des sites web de Six Apart au travers desquels le Service TypePad est accessible ou à ces CGUS doit être entreprise dans un délai d'un (1) an à compter de la date de création de la cause de telles plaintes ou demande d'action, à défaut de quoi elles seront considérées comme irrecevables.
24.6 Les titres des sections dans les présentes CGUS sont présentés uniquement par praticité et n'entraînent aucun effet legal ou contractuel.
Dernière mise à jour : le 20 janvier 2010.
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